Conditions générales de vente
Objet et Champ d'Application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Petite couseuse et compagnie, dont le siège social est situé au 26 rue de la mirette 44400 Rezé France, et les clients souhaitant effectuer un achat sur notre boutique en ligne.
Création d'un compte client
La création d’un « compte client » est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le présent Site. À cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles telles que ses nom et prénom, son adresse e-mail, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. À ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc nous aviser sans délai en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.
Produits
Nos produits sont décrits avec précision sur notre site Internet. Nous proposons des produits de rangement pour le tricot, le crochet et la broderie tels que les sacs à projets, des pochettes à aiguilles et crochet, des marqueurs de mailles, des portes aiguilles aimantés ainsi que des pochettes à livre et marque pages.
Prix
Les prix affichés sur notre site sont en euros (€). Conformément à notre statut de microentreprise, la TVA est non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront calculés et affichés lors du processus de paiement. Les prix sont hors frais de douanes et autres taxes.
Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.
Produits
Les caractéristiques essentielles des produit(s) sont présentées sur le site à l’intérieur de chacune des fiches produit. Si le client a des questions, il peut contacter Petite couseuse et compagnie par email à l’adresse: petitecouseuseandco@gmail.com
Commandes
Pour passer une commande, vous devrez suivre les étapes indiquées sur notre site. Une fois la commande passée, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse que vous avez fournie. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation définitive de votre commande, mais une confirmation de sa réception.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.
Petite couseuse et compagnie se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.
Petite couseuse et compagnie sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.
Dans ces hypothèses, Petite couseuse et compagnie informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique.
Dans le cas où les produits présentés sur le site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, petitecouseuseandco@gmail.com doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, Petite couseuse et compagnie vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des produits indisponibles. Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Petite couseuse et compagnie de la commande après vérification par celle ci de l’exactitude des données relatives à la commande.
Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou PayPal. Les paiements en ligne sont sécurisés et vos informations financières sont protégées.
Livraison des Produits
L'expédition de la commande s'effectuera conformément à la politique d'expédition de Petite couseuse et compagnie.
Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception du produit. Le produit doit être neuf, les frais de retours sont à la charge de l’acheteur.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, y compris les patrons de crochet au format numérique, restent la propriété de Petite couseuse et compagnie. Il est interdit de reproduire, distribuer ou exploiter nos produits à des fins commerciales ou non commerciales.
Litiges
En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable. Merci de nous contacter à petitecouseuseandco@gmail.com